Vortex) bénéficie d'une représentation sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais, sur les zones de Dunkerque et de Boulogne-sur-Mer, alors que RTL 2 n'était présente sur aucune des zones littorales de cette

1978 de Mme X... du bénéfice de l'allocation compensatrice et la récupération des sommes versées à ce titre sur l'indemnité allouée à l'intéressée par le jugement du tribunal de grande instance de Dunkerque

Z..., premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance °n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant

DHERSIN comme conseiller général du canton de Dunkerque-Est ; Considérant toutefois qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 avril 1994 et 29 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE

A..., comptable du grand port maritime de Dunkerque, débiteur envers cet établissement, au titre des exercices 2007 à 2011, d'une somme de 711 730 euros, augmentée des intérêts de droit à compter du 5

et qui se trouvait inclus dans l'emprise de la voie dite "Pénétrante Est de Dunkerque", dont la construction avait été déclarée d'uilité publique et urgente par décret du 10 mars 1976 ; que ladite cession

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que l'arrêté attaqué a pour objet de rattacher une portion du territoire de la commune de Teteghem, membre de la communauté urbaine de Dunkerque

légalité de la décision du 2 décembre 1991 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : Considérant que par une décision du 12 juillet 1991, l'inspecteur du travail de Dunkerque

jugement du 25 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille, avant de statuer sur le déféré du PREFET DU NORD tendant à l'annulation de la décision du président de la communauté urbaine de Dunkerque

annulé la décision implicite par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a rejeté le recours hiérarchique qu'elles avaient formé contre la décision de l'inspecteur du travail de Dunkerque

et non logé au collège Pierre et Marie Curie de Gravelines et, pour un second mi-temps, sur un demi-poste également définitif, non gestionnaire et non logé au lycée professionnel Benjamin Morel de Dunkerque

Vu le pourvoi, enregistré le 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Nord Broyage, dont le siège est au 7 route du Fossé défensif à Dunkerque (59140) ; la

Michel X..., élisant domicile à l'Hôtel de Ville, place Ferdinand Schipman à Dunkerque (59240) ; M.

publique pour l'exécution d'une ordonnance de référé du tribunal d'instance du 10ème arrondissement de Paris du 19 novembre 2002 prononçant l'expulsion des occupants d'un logement situé 36 rue de Dunkerque

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 16 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Laurent A, demeurant ... à Dunkerque

d'une part, la structure "centres d'aide par le travail (C.A.T.)", comprenant dans le département du Nord les centres d'aide par le travail de Bousbecque, de Cambrai, de Tourcoing, de Comines, de Dunkerque

C...a reçu au centre hospitalier de Dunkerque, le 8 août 1981, des produits sanguins fournis par le poste de transfusion sanguine de cet établissement et par l'Association pour l'essor de la transfusion