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571 résultats pour « Elizabeth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997817

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 17 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Elisabeth A demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008009247

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Vu la requête enregistrée le 3 novembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007863626

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Gilles AUBERT COIFFURE, dont le siège est à (68100) ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; - Mme Elisabeth B..., salon de coiffure Brillantine et Gomina,

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023493737

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

d'annuler l'arrêt du 5 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, d'une part, le jugement du 23 juin 2005 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de Mme Elisabeth

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007933340

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Vu 1°), sous le n° 168 347, la requête, enregistrée le 31 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demaurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007730607

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Vu la requête enregistrée le 25 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elizabeth X..., demeurant ... 24000 , et tendant à l'annulation d'un jugement, en date

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655183

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

JOFFRE ET GEORGE V A MENTON ENTRE LE PONT ELISABETH ET LA RUE ALBINI, TOUS LES JOURS DE 23 HEURES A 7 HEURES DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 1970; ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR Y...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418913

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 19 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Elisabeth A, demeurant ... ;

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008109860

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre et 1er décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... ;

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008129800

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth X, demeurant ...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007851006

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier 1992 et 21 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Elisabeth X..., demeurant ... ;

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008134940

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258418

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Guy A, demeurant ... et Mme Elisabeth B, demeurant ... ; M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698138

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Elisabeth , Mme XX... Mélina , Mme XW... Yvette , M. S... Robert , Mme G... Yvonne , M. X..., M. U..., M. Y... Julien , M. P... Fernand , M. C... Antoine , Mme D... Jacqueline , M. F...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007940442

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association Changez la Une, dont le siège est 8 villa des Boërs à Paris (75019) et Mme Elisabeth

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834922

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 novembre 1992 et 21 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth Y..., demeurant ..

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007925880

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur déféré du préfet du Haut-Rhin, annulé l'arrêté du 18 décembre 1989 du président de son conseil général en tant qu'il a nommé Mlle Elisabeth

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008111425

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

ET, Jean-Luc U..., Mmes Sylvianne A... et Elisabeth Y... domiciliés Mairie à Etouy (60600) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007875004

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 10 juin 1992 et le 12 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth X... demeurant ... ; Mme

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007960

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Patrick D..., Mme Elisabeth F..., Mme Arlette H..., M. Bernard J..., K...

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