l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle

des armées et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mises à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.

a interjeté du jugement n° 0605961 du 12 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle Mme Colette

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Saint-Servais, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur

comporte l'engagement de l'entité issue de l'opération de concentration de céder le magasin Fnac Beaugrenelle ; 2°) d'enjoindre à l'Autorité de la concurrence de produire le procès-verbal de la séance du collège

Vincent Daumas, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la

des armées et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BELLECOMBE et M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Nice a, par un jugement du 13 octobre 2005, d'une part condamné la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TINEE à restituer

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Nice a, par un jugement du 13 octobre 2005, d'une part condamné la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TINEE à restituer

/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

ont été mis à même de prendre la parole avant et après les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Catherine de Salins, conseiller d'Etat, - et, les conclusions de Mme Emmanuelle

l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle

des armées et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau

l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle

prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Catherine de Salins, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emmanuelle