CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 034 résultats pour « Epau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655934

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

REQUETE DES EPOUX Z...

Source officielle
CE

Page 6 sur 52

← PrécédentSuivant →

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659950

Admin. suprême

28 juin 1978

28 juin 1978

PAR JUGEMENT DU 23 AVRIL 1976 POUR EVALUER LA DEPRECIATION SUBIE PAR LE PAVILLON DES EPOUX Z... Y...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007646875

Admin. suprême

29 novembre 1974

29 novembre 1974

REQUETE DES EPOUX Z... TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 25 OCTOBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT : 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650124

Admin. suprême

25 mars 1977

25 mars 1977

AUX CONCLUSIONS DES EPOUX A... Y... X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652471

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

REQUETE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA CONCORDE" ET DES EPOUX A...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654422

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX RENE X..., DEMEURANT AU MOULIN DU SAUT A BRION-SUR-OURCE COTE D'OR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655176

Admin. suprême

2 juin 1976

2 juin 1976

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF; CONSIDERANT QUE SI LES EPOUX Y...

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233486

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Article 5 : L'Etat versera aux EPOUX X la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007745278

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les EPOUX X..., demeurant 30, rue A.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644252

Admin. suprême

1 février 1974

1 février 1974

ET LES EPOUX Z...

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723987

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Article 2 : La demande des EPOUX Y... devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée, ainsi que le surplus des conclusions de leur requête.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662722

Admin. suprême

21 octobre 1977

21 octobre 1977

AU REJET DE LA REQUETE DES EPOUX Z... X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690433

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Article 2 : La Commune de Champigny-sur-Marne est condamnée à verser aux Epoux X... la somme de 22 000 F avec intérêts au taux légal à compter du 29 octobre 1980.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683882

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

ARTICLE 3. - LES FRAIS D'EXPERTISE EXPOSES EN PREMIERE INSTANCE SONT MIS A LA CHARGE DES EPOUX X....

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656098

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

REQUETE DES EPOUX Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007641773

Admin. suprême

17 mai 1974

17 mai 1974

REQUETE DE LA COMMUNE DE BONNIEUX VAUCLUSE TENDANT A L'ANNULATION DES ARTICLES 1ER, 2 ET 4 D'UN JUGEMENT DU 2 JUILLET 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE QUI A CONDAMNE LA REQUERANTE A PAYER AUX EPOUX

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986840

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

B... en tant qu'elle demande une révision de sa pension imputable aux infirmités résultant de la subluxation acromioclaviculaire de son épaule droite et de l'acromioplastie de son épaule gauche.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008113488

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Vu 1°), sous le n° 232084, la requête enregistrée le 3 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (EPAD

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716007

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

X... ; Article ler : La requête des Epoux X... est rejetée.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007642969

Admin. suprême

24 mai 1974

24 mai 1974

RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX STATUANT SUR LA DEMANDE DES EPOUX X...

Source officielle