Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini

Eric A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Eric Y... ; 3°) de condamner M.

Eric A, demeurant ... ; M.

Eric A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07BX01973 du 19 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant

Eric A, demeurant ...; M.

Eric B et de M.

Eric X..., demeurant ... ; - Mme Marcelle Y..., demeurant D.S.F.A. les Gelinottes, 78170, La Celle Saint-Cloud ; - Mme Martine Z..., demeurant au ... ; - Mme Evelyne B..., demeurant au ... ; - M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Considérant qu'aux termes de l'article R.96 du code des tribunaux administratifs : "La requête devant le tribunal administratif n'a pas d'effet suspensif, s'il n'en est ordonné autrement par le tribunal à tire

Jean Eric L, demeurant ..., Mme Michette Marie Hélène S, demeurant ... ; M.

Eric A, à titre de provision, la somme de 28 085,53 euros correspondant à la première fraction de l'indemnité d'éloignement due en raison de son détachement à Mayotte, augmentée des intérêts au taux légal

Eric A, demeurant ... ; M.

Eric Y... élu membre du conseil municipal de Petit-Bourg ; 2°) valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 4 avril 1996 ; Vu le code des tribunaux

B... n'a invoqué le grief tiré de l'inexactitude du compte de campagne de Mme E... que dans un mémoire présenté après l'expiration du délai de cinq jours ; que c'est dès lors à bon droit que le tribunal

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.