Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société NKL Associates sro. Considérant ce qui suit : 1.

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre et 14 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LAMBEY, dont le siège est Moulin

la FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE, qui persiste dans les conclusions de sa requête et présente les mêmes moyens ; elle soutient en outre que les prescriptions encadrant la fabrication

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Serc Fun Radio, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des premier

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société ALMIRALL SAS et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Laboratoires Alter, - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

de cigares et la société Coprova demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

: - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinie

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SNCF Réseau, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Eiffage Génie civil, à la

du nouvel hôpital de Metz, résultant de pratiques anticoncurrentielles ayant pris la forme d'une entente illicite entre les sociétés Gerflor, Forbo Sarlino, et Tarkett France dans le secteur de la fabrication

directive ; Vu 2°), sous le n° 261033, la requête, enregistrée le 14 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme LAMBEY S.A., dont le siège social est Moulin

révèle pas non plus l'existence d'une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant, en deuxième lieu, que la lettre adressée par la commune aux parents d'élèves de l'école Jean Moulin

en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE LABORATOIRES FOURNIER S.A. et de la SCP Piwnica, Molinié

donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Hyères, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Sumitomo Chemical Agro Europe et à la SCP Piwnica, Molinié

avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société Wienerberger, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Autorité de la concurrence, à la SCP Piwnica, Molinié

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Confédération du commerce de gros et international ; 1.