fiscaux et postaux prévus par ces dispositions, à la publication "chrétiens et sida" éditée par l'association requérante, la commission paritaire s'est fondée sur le motif que la notion de publication en faveur

. - AVANTAGE SPÉCIFIQUE D'ANCIENNETÉ EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET GENDARMES AFFECTÉS DANS CERTAINS QUARTIERS DIFFICILES (ART. 11 DE LA LOI N° 91-715) - BÉNÉFICIAIRES - AGENTS AFFECTÉS DANS

droits de la défense - Fédération française de football - Réglements généraux - Article 172 - Délai d'appel de 10 jours contre les sanctions prononcées par les ligues - Absence de prolongation prévue en faveur

L. 513-1 ET L. 521-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE) - PRÉSOMPTION SIMPLE EN FAVEUR DES PARENTS - EXISTENCE.

.) ; Considérant qu'il résulte des dispositions du 4 bis de l'article 158 du code général des impôts précité que l'abattement de 20 % prévu en faveur des adhérents des centres de gestion et associations

PEUVENT EGALEMENT ETRE ATTRIBUEES A DES AGENTS DU PERSONNEL COMMUNAL" ; CONSIDERANT QUE LA "PRIME DE RESPONSABILITE" , CREEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOLET, EN DATE DU 26 MARS 1982, EN FAVEUR

IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE -Exonération du prélèvement de l'article 244 bis A du C.G.I. en faveur

54-01-08-05,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - DROIT DE TIMBRE -Requérant se prévalant de l'exonération prévue à l'article 1090 A du C.G.I. en faveur des personnes remplissant

demande tendant au sursis à exécution de la décision du 19 novembre 1993 par laquelle le directeur des services vétérinaires du Puy-de-Dôme a consigné 500 bovins sur le domaine de la Muratelle à Ars-les-Favets

LE DEGREVEMENT D'OFFICE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE ET DE LA CONTRIBUTION MOBILIERE EST MAINTENU EN FAVEUR DES PERSONNES QUI EN ONT BENEFICIE EN 1967 EN VERTU DES ARTICLES 1398 BIS ET 1435 SUSVISES " ;

alinéa " ; qu'aux termes du I de l'article 47 de la loi 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 : " Une allocation de reconnaissance (...) est instituée, à compter du 1er janvier 1999, en faveur

. - EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE) EN FAVEUR DES CRÉATIONS OU EXTENSIONS D'ÉTABLISSEMENTS EN ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) (I DE L'ART. 1466 A DU CGI) - NOTION DE CRÉATION D'ÉTABLISSEMENT

. - AVANTAGES FISCAUX EN FAVEUR DES JOURNAUX ET PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (ARTICLES 72 DE L'ANNEXE III AU CGI ET D18 DU CODE DES POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) - PUBLICATION EN LIEN AVEC UN SITE

. - TAXE SUR LES VÉHICULES DES SOCIÉTÉS (ART. 1010 DU CGI) - 1) EXONÉRATION EN FAVEUR DES VÉHICULES DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À LA VENTE - A) VÉHICULES PRÊTÉS À DES JOURNALISTES OU À DES PERSONNALITÉS MÉDIATIQUES

AVANCEMENT D'ÉCHELON. - RÉDUCTION DE L'ANCIENNETÉ REQUISE - AVANTAGE SPÉCIFIQUE D'ANCIENNETÉ PRÉVU EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET GENDARMES AFFECTÉS DANS CERTAINS QUARTIERS DIFFICILES (ART.

adjoints de laboratoire - Nécessité de justifier d'une formation spécialisée (article L.761-1 du code de la santé publique) - Dispense prévue, en vertu de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1975, en faveur

LA DECLARATION CONTROLEE, D'UNE PART, ONT ETE ADMIS AU BENEFICE DE LA DEDUCTION SPECIALE DE FRAIS PROFESSIONNELS, DITE "DU GROUPE III", PREVUE PAR UNE NOTE ADMINISTRATIVE, EN DATE DU 4 MAI 1965, EN FAVEUR

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - AMORTISSEMENT -Règles spéciales d'amortissement prévues en faveur de l'hôtellerie.