Y... est dès lors fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a limité ce solde à la somme de 528,21 F ; Article 1er : La somme que l'article

1ER - LA SOMME DE 179.050 F QUE LA SOCIETE CYMARO A ETE CONDAMNEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A VERSER A LA DAME Y...

Obadia, président-directeur général de ladite société, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 4 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande

JACQUES , DEMEURANT A LA RONZIERE-PAR-CHAMPEIX PUY-DE-DOME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT, 1 REFORME LE JUGEMENT DU 8 MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A

. ; la COMMUNE DE COURNON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération de son conseil municipal

X... née Z..., demeurant à Malataverne-Beaux à Yssingeaux 43200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil la suspension de l'exécution de la décision du 15 octobre 2010 du ministre de l'intérieur invalidant son permis de conduire pour solde

1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné conjointement et solidairement M.

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 22 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision de la

MAI 1979 PRESENTES POUR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle

Après constatation de l'achèvement de sa mission par le mandataire du maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre adresse au maître de l'ouvrage une demande de paiement du solde sous forme d'un projet de décompte

M G et Mme O F, épouse G, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de condamner solidairement la commune de Pont-Salomon et le département de la Haute-Loire à leur verser

lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant partiellement droit à l'appel formé par la société anonyme Artimoul contre le jugement du 3 février 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demeurant au lieu-dit "Le Bois Vaudenais" à Brughéas (03700) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Requête de la commune de Menet tendant : 1° à l'annulation du jugement du 21 octobre 1980 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant, à la demande de Mme Y..., deux permis de construire délivrés

l'arrêt du 11 juin 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 23 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 14 novembre 1991 en tant que, a), il a rejeté sa

par Mme Yvette Y..., demeurant Hôtel Vialette, Avenue du Docteur Lambert, à Vic-sur-Cère 15800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 1985 et 2 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de MONISTROL-SUR-LOIRE, représentée par son