et ses annexes, en tant qu'elle a décidé d'augmenter de 200 euros le montant de la redevance des bateaux de plaisance au port à sec et des bateaux de plaisance des catégories A à D amarrés au port à flot

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Flot, auditrice, - les conclusions de M.

en premier lieu, condamné la société requérante à remettre en état les lieux illégalement occupés sur le domaine public maritime au droit de la parcelle C 42 sur le territoire de la commune de Saint-Florent

le terrain à ce domaine, il ressort en toute hypothèse des pièces du dossier que nonobstant la démolition partielle du bâtiment, le terrain n'a à aucun moment été susceptible d'être atteint par les flots

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 26 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA GENERAL CAPITAL FLEET SERVICES (

Jean X..., demeurant au "Grand Malleray" par Saint-Florent-sur-Cher à Primelles 18400 ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 19 août 1983, présentée pour M.

Florent Z..., demeurant Lotissement Sèze à Saint-François (Guadeloupe) et M.

X..., demeurant rue de la Coudrée, La-Chaize-le-Vicomte à Saint Florent des Bois (85310) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Florent Y..., domiciliés ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande d'autorisation d'occupation du domaine public maritime pour l'installation, sur une surface d'un mètre carré, sur le sol de la mer de la baie de Saint-Florent

Jean-Noël X... a été victime, dans la nuit du 25 au 26 juin 1980, d'un accident au cours duquel le véhicule qu'il conduisait pour se rendre au port des Minimes est tombé dans un bassin à flot du port de

préjudicielle soulevée par le tribunal de grande instance de la Rochelle dans son jugement du 27 février 1996, a déclaré que la parcelle cadastrée AB n° 165 située sur le territoire de la commune de la Flotte-en-Ré

relatives respectivement aux années 2009 et 2010, incluant notamment, au titre de l'année 2009, un rehaussement en base de 390 994 euros au titre de la plus-value de cessions des actions de la société Floreen

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.

Florent X..., demeurant au Bourg de Matoury, La Désirée à Cayenne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté

COMME SALARIE DE LA SOCIETE ANONYME "FLORITEX IMPORT", AU TITRE DE L'ANNEE 1973, A ETE INSCRITE AU CREDIT DE SON COMPTE COURANT DANS LES ECRITURES DE LA SOCIETE AU COURS DE LADITE ANNEE POUR UN MONTANT

X..., officier en chef des équipages de la flotte, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite le 1er décembre 1972 dans les conditions prévues par l'article 53 de la loi du 29 décembre 1971 ;

Y... à la société anonyme Besnier-Flotex en qualité de directeur technique a été renouvelé le 30 juin 1969 pour une période se terminant le 31 décembre 1974 ; qu'une clause a été insérée au contrat à cette