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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496995.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Belarga la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471501
25 mars 2009
25 mars 2009
Mattias Guyomar, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION BIEN VIVRE AU COEUR DES TROIS RIVIERES et autres et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996022
10 février 2010
10 février 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE CABOURG, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541151
10 avril 2009
10 avril 2009
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508895
24 août 2011
24 août 2011
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Blondel, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615295
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736729
27 octobre 2011
27 octobre 2011
n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141238
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248127
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Carbonnier, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248179
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429675
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632406
23 février 2011
23 février 2011
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Boré et Salve de Bruneton
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030296258
27 février 2015
27 février 2015
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat des consorts A...; 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822325
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme Serpil A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026701767
28 novembre 2012
28 novembre 2012
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugies et apatrides et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle A, - les conclusions
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027031732
4 février 2013
4 février 2013
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du département des Bouches-du-Rhône, de la SCP Boulloche, avocat de M.A..., et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société BET Berim
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064713
13 février 2013
13 février 2013
1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466203.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du Pôle Santé Sarthe et Loir la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Foussard-Froger
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632381
23 février 2011
23 février 2011
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Boulloche, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657187
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.
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