Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 9 décembre 2021 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Gauchy (Aisne) ; 2°) annule les opérations électorales ; Vu 2°/, sous le n° 236048, la requête enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-France

Francis D... demeurant à Cirey-les-Mareilles (52700) ; M.

Stéphan X..., à Mme Marie-France X..., à Mme Marie-Christine Y..., à Mme Claudette Z..., à Mlle Corinne A..., à Mme Alice D..., à Mlle Francine C..., à M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2105304 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.

Bernard B..., demeurant ... ; M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Paul Y... en qualité de conseiller régional d'Ile-de-France et de président de ce conseil régional ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi du 29 juillet 1881, et notamment

France Galop, et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

Benouali soutient qu'il est entré en France en mars 1991, il est célibataire sans enfant et n'établit pas avoir en France le centre de sa vie familiale ; que si son père réside en France et souffre de

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 6 avril 2023 où siégeaient : M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bernard X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la société "France Télécom" portant inscription de M.

X... à payer à l'université Claude Bernard-Lyon I les sommes qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions de M.

BERNARD , AGISSANT AU NOM DE SA Y...