Toutefois, si, pour disperser l'attroupement par la force, il doit être fait usage des armes mentionnées à l'article R. 211-16, la dernière sommation ou, le cas échéant, le lancement de fusée qui la remplace

matière d'asepsie ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ces faits, auxquels l'association requérante n'a que partiellement remédié à la suite de la mise en demeure qui lui a été adressée, fûssent

juillet 2004, le conseil général de ce département a pris acte des avis favorables des communes concernées par la section Saint-Antoine-de-Breuilh - Lamothe Montravel, à la condition de la réduction du fuseau

X a été grièvement blessé, le 18 mars 1989, par l'explosion d'une fusée du feu d'artifice qu'il préparait bénévolement, avec du matériel appartenant à la commune, pour fêter l'élection des conseillers

LE PROCES-VERBAL POUR CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE, DRESSE LE 7 JANVIER 1980 QUE, LORS DU REMPLISSAGE D'UNE CUVE APPARTENANT A LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS PEGORIER", PLUSIEURS MILLIERS DE LITRES DE FUEL

B, conseiller général sortant, n'avait pas cru devoir faire installer un autre moyen de chauffage que le fuel pour les 3 000 m² de la nouvelle maison de retraite : outre son incohérence environnementale

des réseaux et appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et / ou de chauffage alimentés au gaz, fuel

qui sont le pétard à mèche, la batterie, la batterie nécessitant un support externe, la combinaison, la combinaison nécessitant un support externe, le pétard aérien, le pétard à composition flash, la fusée

litigieuse incompatible avec les dispositions de ce schéma ; Considérant, en troisième lieu, qu'en estimant que la carrière dont l'exploitation est autorisée par l'arrêté querellé est située en dehors du fuseau

Jean X..., demeurant "Au Gué de Savary" Saint-Front-sur-Lemance à Fumel (47500) ; M.

DE CHASSE POUR UN FUSIL SUR CETTE PROPRIETE ; QUE LES CONSORTS D... NE PEUVENT UTILEMENT SOUTENIR QUE CE CONTRAT, QUI, SELON SES TERMES MEMES, NE VISE QUE LES BIENS DE M. D...

Il a été fusillé le 20 octobre 1957 par des membres du Front de libération nationale. Sa famille a alors été regroupée à Kherba, sous protection de l'armée française.

certificat médical du 9 février 2017 qui faisait état de plusieurs cicatrices de M.A..., notamment au visage et qui semblaient correspondre au récit de ce dernier de blessures liées à des coups de crosse de fusil

Robert K..., demeurant à Bruyères, rue Abel Ferry ; Mme Annie L..., demeurant à Corcieux, 1 place des Fusillés ; Mme Marie-José Z..., demeurant à Bruyères, ... ; l'ASSOCIATION "LE CADRE DE VIE DES BRUYEROIS

du 13 novembre 1982, en ce qu'elle décide " le gel des équipements nouveaux de la centrale thermique du Vazzio " groupe 5, 6, 7 et 8 point 1 et " l'augmentation de la réserve de 5 000 tonnes en fuel

attaqué, à la différence des arrêtés précédents portant expérimentation, exclut expressément le recours à des dispositifs utilisant des systèmes pyrotechniques tels que les canons à gaz et les lance-fusées

nature des produits ; que, d'autre part, il a été procédé, par la même société entre la clôture de l'exercice de 1978 et celle de l'exercice de 1980, à la substitution de brûleurs à gaz aux brûleurs à fuel

des dispositions du décret du 21 juillet 1976, qui s'appliquent uniquement aux agents non titulaires de l'Etat, et dont ne peuvent se prévaloir les agents non titulaires de la préfecture de Paris, fûssent-ils