d'aménagement de la zone, lequel n'exprime pas les règles de hauteur des constructions en nombre d'étages ;Considérant que l'article 10-3 dudit règlement indique les éléments permettant de déterminer le "gabarit-enveloppe

examiner ce moyen dont l'appréciation constitue la seule question renvoyée par l'autorité judiciaire ; Considérant que l'article UH-10-3 du règlement du plan d'occupation des sols de Paris est relatif au gabarit-enveloppe

parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur la commune de Dissangis (Yonne) et l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant des prescriptions complémentaires pour modification du gabarit

une personne en fauteuil roulant " ; que cette disposition doit être comprise comme imposant de tenir compte des dimensions d'encombrement des fauteuils roulants, d'ailleurs définies à l'annexe 1 " Gabarit

tant sur le plan de la santé, que sur le plan des troubles de jouissance " et, d'autre part, que " les caractéristiques géométriques de ces voies ne permettent pas le passage des véhicules de gros gabarit

d'habitabilité des bâtiments voisins, ait été manifestement erronée ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en accordant le permis de construire un bâtiment dont la situation, le gabarit

façon à assurer la continuité du passage ; que les circonstances que la construction du pont en cause résulte de la décision de l'Etat de percer une voie fluviale nouvelle, et qu'elle a été adaptée au gabarit

l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation bénéficie d'une majoration du volume constructible tel qu'il résulte du coefficient d'occupation des sols ou des règles relatives au gabarit

d'urbanisme intercommunal relatives à l'insertion du projet dans son environnement était entaché d'erreur d'appréciation, alors qu'il ressortait du dossier qui lui était soumis que le projet, par son gabarit

novembre 2005 du préfet d'Eure-et-Loir autorisant la société requérante à exploiter une carrière et une installation de premier traitement de matériaux de carrière aux lieux-dits Le Montoir Rouge et Gauville

L'ESPECE, LES DEROGATIONS AU REGLEMENT ANNEXE AU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE PARIS APPROUVE PAR DECRET DU 6 FEVRIER 1967, LESQUELLES ONT EU POUR EFFET D'AUTORISER DE TRES IMPORTANTS DEPASSEMENTS AU GABARIT

-11 qui énonce qu'est très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit

.) / lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique ". 13.

, Z... der Plas et X..., propriétaires des trois péniches et leurs assureurs, résultent du fonctionnement défectueux de l'ouvrage public et engagent la responsabilité de l'Etat ; que, toutefois, le gabarit

maison et contribuerait au confort d'achat des consommateurs et à l'animation urbaine ; que la commission nationale a relevé, en outre, que le projet prévoit l'aménagement d'un passage inférieur à gabarit

En jugeant que les arbres supprimés par le projet en litige seront remplacés par des plants en quantité de même importance et aux gabarits similaires à ceux supprimés à l'âge adulte, le tribunal administratif

2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles, dont le siège est Maison des Combrailles, Place Raymond Gauvin

servitudes d'utilité publique visées à l'article L. 151-43 et sous réserve des dispositions de l'article L. 151-29 : () / 3° Dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement des règles relatives au gabarit

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic" ; qu'eu égard, notamment, au gabarit du chemin

des conditions compatibles avec l'offre proposée sur le marché et l'équilibre économique de son exploitation, de recourir à des livraisons fractionnées utilisant un grand nombre de véhicules de petit gabarit