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109 résultats pour « Gary MARTY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007097

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS et les autres requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2006 par lequel le garde

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008046736

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Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Hopital-Camfrout, Loperhet et Plougastel-Daoulas, dans le département du Finistère, et retirant le caractère de route express attribué antérieurement à la RN 165 ; - la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042575728

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

, d'une part, dans la période récente, certaines de ces prises de position comme celles émises, à la fin du mois d'août 2020 en marge des procès de l'attentat de Christchurch, glorifiant la mort en martyr

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007081

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de l'ASSOCIATION DES FOURNISSEURS D'ACCÈS ET DE SERVICES INTERNET (AFA) et des autres requérants, - les conclusions

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008075711

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007985273

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES ENTREPRISES DE SECURITE et autres, et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de La Poste, - les conclusions

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651375

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

MARY XI..., DEMEURANT A KARIKAL INDE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TRESORIER DE LADITE ASSOCIATION ; 4° M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

juin et 29 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES CENTRES PRIVES DE READAPTATION FONCTIONNELLE, dont le siège est "Les Iris", BP 22 à Marcy-l'Etoile

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

MAURICE , CHEF DE GARE PRINCIPAL SâNâCâFâ XP... 304 DOUALA, N... CHRISTIAN , PROFESSEUR, XP... 85 MAROUA, BASTIEN JEAN CN... , CHEF DE DISTRICT PRINCIPAL SâNâCâFâ, XP... 39 YAOUNDE, O...

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