CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

105 résultats pour « Guilherm »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465456.20230314

Admin. suprême

14 mars 2023

14 mars 2023

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008226904

Admin. suprême

30 août 2005

30 août 2005

Guilbert comme consul adjoint ; qu'aucune pièce ne justifie de l'affichage dans les locaux du consulat, de la délégation de signature ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461407.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ministre de la justice, de délivrer à la SCP " Jacques Laffon, Jean-Luc Marcuello et Alain Ayrolles, notaires associés titulaires d'un office notarial " devenue SCP " Alain Ayrolles, Nathalie Roudières, Guillem

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

BRUXELLES, LAMBERSART 103 GUERMONPREZ CYRILLE, 26 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 104 GAFFEZ ROLANDE, 24 RUE DE ROME, LAMBERSART 105 GRYSON HENRI, 75 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 106 GUILBERT

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

430, impasse du Moulin à Bourneville (27500), de l'EARL DU DROUAIS, dont le siège est 24, rue de Dreux à Longnes (78980), de la SOCIETE THIERRY DE PAS, dont le siège est au lieu-dit Domaine à Bois-Guilbert

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent

Annonces BODACC367 résultats

Journal officiel
Radiations

BRETON, Gabrielle, GUILHERME

SIREN 840074116Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

06/09/2026

Voir →

Créations

Ribeiro Neto, Guilherme

SIREN 838143550Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

04/09/2026

Voir →

Radiations

GUILHERMET, Florence Carine, VACHERON

SIREN 883968844Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

11/08/2026

Voir →

Procédures collectives

GOMES MONTEIRO, Guilherme, GOMES MONTEIRO (EI)

SIREN 838733558Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/07/2026

Voir →

Créations

NARCISO GUILHERME, Bruna Eliana

SIREN 107715138Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

31/07/2026

Voir →