tendant à la condamnation de la ville de Lyon à lui verser une somme de 555 000 francs en réparation du préjudice subi du fait de la conclusion d'un bail commercial portant sur un emplacement de la halle

Hakki A demeurant ... ; M.

juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, faisant droit à la demande de la commune de Tarbes, a enjoint à la société requérante de libérer les locaux situés dans la halle

février 2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit le concert, produit par la société Survolta, qu'il prévoyait de donner sous son nom de scène " Freeze Corleone " le 17 février 2024 à 20 heures à la Halle

COTE-D'OR A REJETE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE FORMULEE PAR LA SOCIETE PAVITA POUR AMENAGER EN VUE D'Y INSTALLER UN COMMERCE DE BOUCHERIE-CHARCUTERIE DANS L'IMMEUBLE DENOMME "L'ANCIENNE CRIEE DES HALLES

Marne ; que le requérant qui possède, comme son père, la nationalité française, ne pouvait légalement faire l'objet d'une mesure d'éloignement ; qu'eu égard à la circonstance qu'il vit avec Mlle Aminata Hane

conseil municipal de Dieue-sur-Meuse en date du 18 novembre 1988 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'il classe en zone INA des parcelles situées au lieudit "Entre Deux Haies

attractions de 10 heures à 23 heures dans cinq des voies et places aménagées pour les piétons, savoir le parvis du Centre Georges Pompidou, le square des Innocents, la place des Verrières au Forum des Halles

Etablissements Dupont sur le périmètre du marché d'intérêt national de Lomme, ensemble rejeter les requêtes du sieur Y... et de l'Association des cafetiers, hôteliers, restaurateurs du quartier des halles

cadastrée B579, appartenant au domaine privé de la commune, d'autre part, de deux décisions du maire de Tamerville des 29 mai et 21 août 1991, lui demandant de réparer une brèche par lui ouverte dans la haie

l'environnement, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Chambly a refusé de retirer l'arrêté du 22 novembre 2021 portant délivrance à la commune du permis de construire une halle

d'équipement commercial a accordé à la SCI LP 14 l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin alimentaire spécialisé dans la vente de produits frais et ultra frais à l'enseigne Côté Halles

fond que la liste des immobilisations et le plan d'ensemble du site indiquant l'existence des plantations produits par la requérante n'étaient pas de nature à attester de l'existence de " clôtures de haies

de la concurrence, de la consommation, du travail et de 1'emploi d'Ile-de-France a validé l'accord collectif fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société DIM, devenue la société Hanes

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements ; que, sur le fondement de ces dispositions, peut être classé comme espace boisé

administrative d'appel de Nantes a, d'une part, rejeté son appel contre le jugement du 25 mars 1997 du tribunal administratif de Caen rejetant ses réclamations relatives au remembrement de la commune de La Ronde-Haye

sollicité une aide pour l'exercice d'une activité de vente à domicile de produits d'entretien et cosmétiques de marque Hakawerk dans le cadre d'un contrat de concession exclusive conclu avec la société Haka-France

décision du maire de la commune de Port-des-Barques en date du 19 septembre 2018 portant délivrance du permis de construire valant permis de démolir à la commune de Port-des-Barques pour une nouvelle halle