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143 résultats pour « Hamet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008024139

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

BACHA, demeurant Cité El Feth, Bloc n° 1, à Sidi M'Hamed Benali (48210), Willaya de Relizane (Algérie) ; M.

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007962632

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

M'hamed Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par ce dernier devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685957

Admin. suprême

21 mars 1979

21 mars 1979

HAMED , DEMEURANT ... A, A LYON 5EME RHONE , MME T... HUGUETTE , DEMEURANT ... A SAINT-ETIENNE LOIRE , MME O... CHRISTINE , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130782

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

M'hamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005278

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Hamed A le renouvellement de son titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » et, d'autre part, enjoint au même préfet de procéder au réexamen du dossier de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007765213

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

X..., demeurant chez Bechir A..., rue Fournao Hammeur à El Bey Sousse (Tunisie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 25 février 1981 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008089799

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Hamed X... ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008067574

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1999, présentée par Mlle Houria X... demeurant 802, Diour Jedad Beni M'Hamed à Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande que

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141264

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Demba Hamet A.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186035

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M'Hammed A, à Y... Fatna B et au ministre des affaires étrangères.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008101

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

filiation de celui-ci à leur égard soit établi ; qu'en particulier, ils ne justifient pas que l'acte dit « d'adoption » qu'ils produisent, en date du 26 septembre 1998 et émanant du tribunal de Sidi M'Hamed

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008130024

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 6 avril 2001 par lequel le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 février 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hayet

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046231

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Brahim X..., demeurant 279, rue Id Jeghaoui Cité Ait M'hamed à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008062213

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Hamed Ali Y... A... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Y...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008088297

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

M'Hamed Ben X..., ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007655785

Admin. suprême

16 décembre 1977

16 décembre 1977

RECEMMENT CREUSEE DANS LA VOIE PUBLIQUE PAR ELECTRICITE DE FRANCE; QUE, PAR SON JUGEMENT DU 30 MAI 1975, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, APRES AVOIR CONDAMNE ELECTRICITE DE FRANCE A INDEMNISER LE SIEUR HAMEL

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008258257

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Veuve M'Hamed YX et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007934072

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Hamed Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008057804

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

Abdelkader Y..., demeurant chez Mme Hayet X..., ... de Vivaux Bât. 72 à Marseille (13010) ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458331.20220103

Admin. suprême

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Mortaza F, Hamid C, Jafar D, Hamed A et Aemal H, de l'association " 93 Solidaire " et de tous occupants de leur chef de l'immeuble dénommé " Le Pavillon Bourgogne ", situé 2, quai de l'Aéroplane à L'Ile-Saint-Denis

Source officielle