CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 441 résultats pour « Hasan Rendu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750715

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan

Source officielle

Page 6 sur 73

← PrécédentSuivant →
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008106697

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

DES APPELLATIONS D'ORIGINE, ait refusé, par une ordonnance du 22 juillet 2002, de mettre fin à la suspension décidée par ordonnance du 26 avril 2002, objet du présent pourvoi, n'a pas pour effet de rendre

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856776

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936204

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

des conflits ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564089

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Hassen A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446162.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448628.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465916.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449583.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453004.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007914770

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Hassan, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Idir X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911106

Admin. suprême

24 novembre 2011

24 novembre 2011

A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société EARL Ferme des Carneaux , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244283

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Al-Halal, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604355

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242854

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508909

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494577

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser le visa d'entrée et de court

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454076.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966210

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191533

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Esther A épouse B et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle