dont le siège est La Croix d'Aiguebelette à Aiguebelette (73390) et Mme Danielle A, demeurant ..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2007 par lequel le maire de la commune de Sainte-Hélène

d'instance, a prononcé la décharge de la différence entre le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties auquel la société a été assujettie à raison du terrain qu'elle louait à la commune de Sainte-Hélène

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie André A, demeurant Morne Tartenson à Fort-de-France (97200), Mme Hélène

Considérant que la décision à rendre sur le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES est susceptible de préjudicier aux droits des créanciers de la SARL "Sporting Plage", représentée par Mme Hélène

L'EDUCATION NATIONALE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 19 avril 1985, notifié le 3 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Hélène

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1983 et 24 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ... , et

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 août 1988 et 2 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X

MENDE, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de Mme Marie-Hélène

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hélène X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène Z... demeurant à la D.D.A.F.

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène Y... (née MAUGUET) demeurant au C.E.R.I.T.

Michel A..., demeurant ... à Saint-Pierre (La Réunion) et pour Mlle Hélène Z..., demeurant ... à Saint-Pierre (La Réunion) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 juillet

annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Mardié ; Vu, 2°) sous le n° 173 370, la requête enregistrée le 3 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène

Henri X..., Mme Odile X... épouse Y..., Mme Hélène X... épouse LEGER, Mme Catherine X... épouse B..., agissant en qualité d'héritiers de M.

René A, à Mme Hélène B, à M. Marcel C, à M. Marc D, à M. François E, à M. Jean-Michel F, à M. Etienne G, à M. René H, à M. Gérard I et à Mme Marie-Hélène J.

par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme AY veuve YX, Mme Lucile Y, Mlle Claire YX, Mlle Françoise YX, Mme Estelle BY et Mlle Marie-Hélène

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hélène X, domiciliée, pour la circonstance, à ..., ...

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet et 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Catherine X, demeurant à ..., Mlle Hélène