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Henry X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 25 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154072

Admin. suprême

9 juin 2011

A, et de la SCP Hemery, Thomas-Raquin, avocat du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeuthes, -les conclusions de M.

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007486

Admin. suprême

24 octobre 2007

suspendre l'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 et la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros, à payer à Me Hemery

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021697572

Admin. suprême

15 janvier 2010

Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE MEDICALE LES SOURCES et de Me Hemery

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8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298084

Admin. suprême

20 novembre 2009

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de la SOCIETE LDS LOISIRS, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

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6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385712

Admin. suprême

2 décembre 2009

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M. A, - les conclusions de M.

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026529781

Admin. suprême

22 octobre 2012

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery

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10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026974152

Admin. suprême

23 janvier 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore, dite Copie France,

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886639

Admin. suprême

30 mars 2011

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mlle A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune d'Urrugne, - les conclusions

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868988

Admin. suprême

29 mai 2009

pièces des dossiers ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de Me Hemery

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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803154

Admin. suprême

9 novembre 2011

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE TRAVAUX GUIL DURANCE, - les conclusions de M.

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032655

Admin. suprême

6 avril 2001

HENRY, demeurant ... ; M.

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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230114

Admin. suprême

27 juillet 2012

Henry Ferdinand B, demeurant ... ; M.

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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064735

Admin. suprême

13 février 2013

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery

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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029413476

Admin. suprême

27 août 2014

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.A..., du syndicat Force ouvrière du groupement des moyens aériens

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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512966

Admin. suprême

23 juillet 2010

A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Villerville, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026141371

Admin. suprême

4 juillet 2012

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7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007898214

Admin. suprême

8 mars 1996

André-Henry PELTE, demeurant Rue Labourdonnais à Saint-Denis de la Réunion (97400) ; M.

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