Houria, Tabriquet à Salé (Maroc) ; Mme X..., épouse Z... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 26 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa

ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 24 AVRIL 1972 DU PREFET DU CALVADOS PRONONCANT LA FERMETURE PROVISOIRE DU CENTRE DE VACANCES QU'ELLE GERE A HOULGATE

Riadh Ben Mohamed Houcine X, demeurant, ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Houria A veuve B et par M. Salim B, demeurant ... ; Mme A et M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 2001, présentée par Mme Houria X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

El Houcine X, demeurant chez M. Belghazi X ... ; M.

GARDET a été taxé d'office, au titre de l'année 1993, sur la plus-value qu'il avait réalisée à l'occasion de l'apport à la SA HOLVIA des titres qu'il détenait dans la SA SNVI, et a été imposé selon la

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sarah Houllier

X..., demeurant 151 Hay-El-Houria route de Ténés, Chlef en Algérie ; M.

L'Houcine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée en première instance par M.

El Houcine X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houchia X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Abdellah X..., demeurant chez Mme Houria Y..., ... ; M.

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat des Houillières du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

Houcine X, demeurant ... ; M.

jugement du 30 avril 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 17 avril 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Houleye

El Houria, 24, rue 15 El Hay ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 décembre 2002, présentée par Mme Mimi X épouse , demeurant chez Mme Houria Ouzaa ...