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1 117 résultats pour « Hubert DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025707183

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

Hubert E, demeurant au 5, Montée des Fabriques à Saint Julien Molin Molette (42220), Mme Lucienne A, demeurant au Hameau de Coron à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), Mme Françoise C, demeurant au ...

Source officielle

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007996404

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jean HUMBERT, demeurant 23, rue de Dijon à Daix (21121) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007936730

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Hubert Z... demeurant 22 résidence de la Bourbonnerie à Les Essarts-le-Roi (78690) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259756

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er décembre 2006, l'ordonnance en date du 29 novembre 2006 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007713565

Admin. suprême

5 février 1986

5 février 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1981 et 18 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Société "HUBERTUS AG", société de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Vu l'ordonnance en date du 29 janvier 2001, enregistrée le 31 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007814050

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les consorts Y... et Hubert X..., demeurant à Remenoville (54830) ; les consorts X... demandent

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222085

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Hubert Z, M. Christophe A, et M. Richard B ; Vu les demandes, enregistrées les 6 mai 2002 et 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, présentées par M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007949002

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

le dossier de la requête de la COMMUNE DE DASLE ; Vu, enregistrée le 14 février 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, la requête présentée par la COMMUNE DE DASLE (Doubs) ; la commune

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159715

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Hubert Lone X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691314

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Hubert A..., demeurant ... 91800 , M. Jack X..., demeurant ... 91800 , M.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503368

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Hubert AF, demeurant ... ; M.

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007945178

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Humbert, a fait seulement parvenir au Conseil d'Etat les statuts d'une association dénommée "comité de quartiers des Montboucons" ainsi qu'une délibération du conseil d'administration de celle-ci, datée

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635003

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Hubert K..., demeurant "Le Choyné" (31560) Calmont, Mme Marie-Thérèse G..., demeurant "Capdeville" (31560) Calmont, M. Roland E..., demeurant "Grêze" (31560) Calmont, M.

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008021356

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Hubert X..., demeurant à Gouvieux (60270) ; M.

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181740

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

Hubert X, demeurant ... ; M.

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008155163

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Hubert A, demeurant ... ; M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007962090

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Hubert X..., demeurant ... ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772732

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par convention, en date du 25 novembre 1977, le département du Val-de-Marne a concédé à la SOCIETE PARKING DES CHAMPS-ELYSEES l'exploitation du Parking

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838752

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

Source officielle