Z AZ a vécu en France depuis sa naissance en 1983 jusqu'en 1990 avec ses parents et sa soeur, qui résident régulièrement sur le territoire national ; qu'il est retourné en Iran pour faire ses études de

la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 22 février 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran

X... fait valoir qu'elle n'a aucune perspective d'avenir en Iran et qu'elle bénéficie de l'aide de son frère installé en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nantes que, par des décisions du 8 septembre 2024, l'autorité consulaire française de Téhéran (Iran) a refusé de

ARTICLE 4 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA COMMUNE DES GETS, A LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF Y..., A MLLES HENRIETTE, ESTHER, IRMA ET CELINE Y..., A M. JEAN Y... ET A MME MARIE Y...

politique, dans la mesure où il ne démontre pas l'intensité exceptionnelle des liens qui l'unissent à celui-ci, de treize ans son aîné, qui se borne à l'héberger et qu'il n'avait pas revu depuis son départ d'Iran

centre hospitalier tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1999 lui refusant l'autorisation d'installer dans ses locaux un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire (IRMN

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950" ; qu'en l'espèce, le requérant n'établit pas que le préfet de l'Eure a méconnu les dispositions précitées en fixant l'Iran

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite du passage de l'ouragan Irma les 5 et 6 septembre 2017 sur l'île de Saint-Martin, la préfète de Saint-Martin et Saint-Barthélemy,

l'Etat ou la sécurité publique, d'autre part, qu'elle est motivée par le comportement de la requérante qui participe activement au fonctionnement de l'organisation terroriste des Moudjahedin du Peuple d'Iran

qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'administration ait commis une erreur manifeste d'appréciation en fixant les taux d'ajustement de l'indemnité de résidence des personnels exerçant en Iran

VAL-DE-MARNE n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé sa décision en date du 4 mai 1999 fixant l'Iran

dernier lieu, que, pour contester la réintégration d'une somme de 5 565 F exposée par Mme X... pour assister, en compagnie de son mari, lequel exerce la profession de chirurgien, à un congrès tenu en Iran

Bernard Z..., Jeannine B..., Jean-Alain A..., Patrick C..., Michèle D..., Rémi E..., Elesbed F..., Marielle G..., Marie-Christine H..., Hugues I..., Danièle J..., Anne K..., Colette L..., Céline M..., Irma

MONTANT PAR LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANES AGREE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE "VALLOUREC" A VENDU, EN SEPTEMBRE 1974, A LA SOCIETE "ENTREPOSE", POUR ETRE EXPORTES VERS L'IRAN

refusé de lui octroyer l'allocation pour demandeur d'asile sur la base d'une notice d'information du ministre de l'intérieur insusceptible de fonder une telle décision ; - il a subi des persécutions en Iran

Assurances du groupe de Paris , société anonyme, Norwich union fire insurance society Ltd, société anonyme, Bimeh Iran, Wurttembergische und badische "Wuba", l'Alsacienne, la Foncière société anonyme,

A, ressortissant afghan, soutient que, résidant en Iran et risquant d'être renvoyé dans son pays, où il est menacé, il lui faut attaquer au plus vite, devant la juridiction administrative, le refus de