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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464641.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleAssemblée
ECLI:FR:CEASS:2023:454836.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Pierre Collin, Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, présidents de chambre et M. David Moreau, maître des requêtes. Rendu le 11 octobre 2023.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487988.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461978.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490435.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464500.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475742.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493887.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C E et la SARL Chasse de Boissiere Rambaud David demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470134.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471654.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461386.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462924.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471039.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.
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