Régis BG, à Mme Isabelle BH, à M. Richard BI, à M. Roland BJ, à Mme Monique BK, à Mme Huguette BL, à Mme Andrée BM, à M. Deny MY, à M. Gilles MY, à Mme Renée MY, à M.Gérard MZ, à M. Antoine OH, à M.

par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, avant de statuer sur la demande de M. et Mme A... tendant à l'annulation des décisions implicites des 27 avril 2005 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion par M.

Denis COLLIN, demeurant 6 rue Pablo Picasso, (27000) à Evreux, M. Daniel FOUBERT, demeurant 24 ter rue de Conches, (27000) à Evreux, M. Jean-Michel RIGAL, demeurant ..., (27000) à Evreux, M.

Tiburce MY, demeurant ..., Mme Denise MX, demeurant ..., M. Gilles ABE, demeurant ..., Mme Frédérique ED, demeurant ..., M. Bernard AEB, demeurant ..., M.

d'assiette du projet litigieux, dont la superficie est de 18 975 m2, dont 4 073 m2 seront dévolus à des espaces verts, est entouré de terrains déjà bâtis et se situe dans un quartier d'habitat balnéaire dense

Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Multihabitation 6, à l'appui de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 4 679,95 euros en réparation des préjudices ayant résulté pour elle du refus du préfet de la Seine-Saint-Denis

Yves MOURIER, demeurant 11, rue Roland Garros à Saint-Denis (97400), M.

Aux termes de de l'article L. 6154-1 du code de la santé publique : " Les praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 et à l'article L. 952-21 du code de l'éducation exerçant au minimum huit demi-journées

X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance

code de l'urbanisme ; - la décision n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010 du Conseil Constitutionnel ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Dominique GUILLEMOTEAU demeurant 4 résidence Moque Souris à Amponville (77760), Mme Isabelle GULESSERIAN demeurant 28 bis, rue Foch à Brie-sur-Marne (94360), Mme Jeannine YL... demeurant ..., Mme Murièle

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Valognes (50700), Mme Estelle DELISLE, demeurant 7, place des Arcades à Mortain (50140), Mme Paule MAUVIEL, demeurant au Centre Thalassa Passage Anne XD... à Saint-Lô (50000), Mme Muriel YL... de SAINT-DENIS

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet de déviation routière a pour objectifs, ainsi qu'il a été constaté par l'arrêté du 16 septembre 2016 portant déclaration d'utilité publique

n° 289903, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 6 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêt attaqué, M.

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour annuler le jugement du 15 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif