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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007963851
18 juin 1997
Jacky Y..., demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007960260
6 mars 1998
Jacky X... demeurant à Crève Coeur, route Royale à Sainte-Menehould (51800) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 septembre 1996 de la commission nationale
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008082414
28 juillet 2000
Jacob X...
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256033
12 juillet 2006
Christophe A, demeurant ... et M. et Mme Jacky A, demeurant ... ; M.
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007775968
15 juin 1990
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008024224
16 novembre 2001
CETAT:CETATEXT000008028851
29 juillet 2002
Jacky X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription des Iles sous le Vent ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396603
7 mars 2008
laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M. et Mme Jacky
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008241940
22 novembre 2006
Jacky A en qualité de cadre supérieur de 1er niveau stagiaire et, d'autre part, enjoint à LA POSTE de procéder à la réintégration de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007750350
2 mars 1990
Raymond O..., Jacques Y..., Michel E..., Jean-Yves XZ..., Claude V..., David Z..., Jacky F..., Michel XB..., André Q..., Marie-ClaudeCORONAS, Charles S..., Marc M..., Jacqueline G..., Sylvain XY..., Henri
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007803184
6 avril 1992
Jacky Z... à reprendre en sus des 33 ha 95 a qu'il met déjà en valeur, 2 ha 38 a de terres précédemment exploitées par les requérants sur le territoire des communes d'Auteuil-le-Roi et d'Autouillet ; 2
CETAT:CETATEXT000007895526
27 janvier 1997
Jacky X..., demeurant à Reilhac, Jussac (15250) ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007366
10 octobre 2007
Jacky B, demeurant 492, rue de la Prévôtière BP 530 à Bois-Guillaume Cedex (76235) ; le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE ROUEN-NORMANDIE et M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364553
16 juin 2010
DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, faisant droit à la requête de M. et Mme Jacky
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007676730
29 mai 1981
JACK X...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007666088
28 mars 1980
VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 195 034,08 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LES REQUERANTES DU FAIT DE L'ACCIDENT SURVENU AU BATEAU "JACK
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007459
24 octobre 2007
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020374677
8 juin 2007
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260154
10 février 2006
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936223
24 juillet 2009
Jacky A, demeurant ... (92500) ; M.
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