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514 résultats pour « Jackow »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007963851

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Jacky Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007960260

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

Jacky X... demeurant à Crève Coeur, route Royale à Sainte-Menehould (51800) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 septembre 1996 de la commission nationale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082414

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Jacob X...

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256033

Admin. suprême

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Christophe A, demeurant ... et M. et Mme Jacky A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007775968

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Jacky Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008024224

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Jacky Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008028851

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jacky X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription des Iles sous le Vent ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396603

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M. et Mme Jacky

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241940

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Jacky A en qualité de cadre supérieur de 1er niveau stagiaire et, d'autre part, enjoint à LA POSTE de procéder à la réintégration de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007750350

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

Raymond O..., Jacques Y..., Michel E..., Jean-Yves XZ..., Claude V..., David Z..., Jacky F..., Michel XB..., André Q..., Marie-ClaudeCORONAS, Charles S..., Marc M..., Jacqueline G..., Sylvain XY..., Henri

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803184

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Jacky Z... à reprendre en sus des 33 ha 95 a qu'il met déjà en valeur, 2 ha 38 a de terres précédemment exploitées par les requérants sur le territoire des communes d'Auteuil-le-Roi et d'Autouillet ; 2

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007895526

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

Jacky X..., demeurant à Reilhac, Jussac (15250) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007366

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Jacky B, demeurant 492, rue de la Prévôtière BP 530 à Bois-Guillaume Cedex (76235) ; le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE ROUEN-NORMANDIE et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364553

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, faisant droit à la requête de M. et Mme Jacky

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007676730

Admin. suprême

29 mai 1981

29 mai 1981

JACK X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666088

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 195 034,08 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LES REQUERANTES DU FAIT DE L'ACCIDENT SURVENU AU BATEAU "JACK

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007459

Admin. suprême

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374677

Admin. suprême

8 juin 2007

8 juin 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260154

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936223

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Jacky A, demeurant ... (92500) ; M.

Source officielle

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