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415 résultats pour « Jacques Dorrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839386

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jacques E..., demeurant ... ; - M. Albert C..., demeurant ... ; - M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007732192

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 18 janvier 1985 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes dans sa section

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007742519

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Mathieu et Don Jean Y..., demeurant à San-Damiano (Haute-Corse), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007826730

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

manque en fait ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 17 novembre 1984, le secrétaire d'Etat aux DOM-TOM a mis fin au détachement en Nouvelle-Calédonie de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115844

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M Jean Jacques A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007955750

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Jacques-Angély X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761792

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEURS ANTENNE 2, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660667

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

AGISSANT TANT EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BESANCON, 2 PLACE SAINT-JACQUES A BESANCON DOUBS QUE DE PRESIDENT DE LA FEDERATION HOSPITALIERE DE

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256631

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 611-8 du code de justice administrative : « Lorsqu'il apparaît au vu de la requête que la solution de l'affaire

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934672

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

René YW..., André O..., Philippe L..., Jean-Michel K..., Jacques XB... et François P..., à Mme Marie-Geneviève XC..., à MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755430

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 15 novembre 1983 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871106

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Jacques A, demeurant ..., M. Jacques K, demeurant ..., M. Philippe O, demeurant ..., M. Patrice L, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008075186

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445703.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. G I, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A J, M. C F, M. D L, M. E K, M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013078

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

F... doit être réputé s'être désisté de sa protestation ; qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Sur la protestation de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201808

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Jacques X, demeurant ... et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES dont le siège est fixé à l'Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis Notre-Dame à Paris (75004), représenté par son président

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201814

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Jacques X, demeurant ... et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES dont le siège est fixé à l'Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis Notre-Dame à Paris (75004), représenté par son président

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007923022

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Jacques X..., - les conclusions de M. Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457727.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

dorée n'est pas exigée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723319

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Jacques X..., demeurant ... 62300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 5 mai 1983 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre

Source officielle