JACQUES PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN EN DATE DU 13 FEVRIER 1981 PORTERA INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 12 NOVEMBRE 1976.

Jacques A, M.

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Maurice G..., Mme Jeanine Z..., M. et Mme Lionel A..., M. et Mme Jacques O..., M. Jean-Luc E..., M. et Mme X...

Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) Monsieur Jacques F, demeurant ..., 2°) Monsieur Pascal C, demeurant ..., 3°) Madame Marie-Anne

Jacques X..., l'arrêté en date du 16 juillet 1984 par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION a prononcé contre l'intéressé la sanction du déplacement d'office et l'a affecté à la circonscription

Jacques Y..., demeurant ... de La Réunion (97400) ; M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques Y..., avocat, demeurant ... aux Deniers, à Angers (49043) ; M.

Jacques Y... en qualité de conseiller général lors des élections qui ont lieu les 15 et 22 mars 1998 dans le canton de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) ; 2°/ d'annuler l'élection de M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques A une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour surdité de l'oreille gauche ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête de M.

Jacques X... demeurant Estadens à Aspet (31160) ; M.

Elle soutient que les conclusions tendant à la mise à disposition de la salle Jacques Brel, présentées pour la première fois en appel, sont irrecevables.

Jacques A demeurant ... ; M.

Jacques X..., agissant en exécution d'un jugement de la commission de première instance de la sécurité sociale de la Haute-Garonne, en date du 29 février 1980 ; M.