Ce plan, qui est mis en place avec le concours de l'IME Jacques Rochas, comprend, à compter de la rentrée de septembre 2024, un accueil de jour du lundi à vendredi au sein de cet IME, accompagnée d'un

Jacques X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 1er mars 1999, présentée par M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 16 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des

Jacques X..., demeurant ... 91, Escalier H à Vitry-sur-Seine (94400) ; M.

Jacques X... demeurant ... ; M.

Jacques Z... et M. Jean-Claude A... ; M.

B et Mme A, annulé ce jugement et la décision du 24 décembre 2021 du préfet de Seine et Marne et enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de restituer aux enfants de M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant ...

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., Jean Y... et Didier A... demeurant à Colombes (92700), respectivement ..., ... ; le COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT A COLOMBES et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Pour écarter le moyen tiré de ce que le préfet de la Seine-Saint-Denis avait méconnu le droit de M.

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE JACOU (Hérault) représentée par son maire en exercice ; la commune demande au

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

31 mars 1966 déterminant la liste de ces organisations et, d'autre part, à la modification des dispositions des articles R. 136-1 et R. 136-2 du code du travail afin de lui attribuer deux sièges au sein