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262 résultats pour « Jacques SENTEX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451052.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Source officielle

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008175448

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 133-1 du code du travail : La convention de branche ou l'accord professionnel ou interprofessionnel, leurs

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466786.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 31 janvier 2019 par laquelle le conseil de Rennes Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454477.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818063

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

Jacques A... et Mme Jacqueline A..., les HERITIERS de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390184

Admin. suprême

22 juillet 2011

22 juillet 2011

Jean-Jacques C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008012773

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008103012

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 12 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques X..., ; M. et Mme X...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364607

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713404

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:472669.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007980112

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Jacques X..., Jean Y... et Didier A... demeurant à Colombes (92700), respectivement ..., ... ; le COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT A COLOMBES et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:439178.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

ministre chargé de l'agriculture du 20 décembre 2019 portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) des betteraviers d'Etrépagny en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463428.20231002

Admin. suprême

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179508

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007758427

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869085

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

A ; Considérant qu'à l'issue du premier tour des élections municipales du 9 mars 2008 dans le 2ème secteur de Marseille (Bouches-du-Rhône), M. A a été élu conseiller municipal ; que M.

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226834

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Jacques X, demeurant ... ; M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718330

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.315-3 du code de l'urbanisme : "lorsque les deux tiers des propriétaires

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007805055

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

André B..., demeurant 21, Croix Saint-Jacques à Brûlon (72350), M.

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