Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Grâce X, demeurant chez Mme Morgan Janet, 24, rue du Docteur Rouques à Argenteuil (95100

TENDANT A CE QUE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE SOIENT DECLAREES RESPONSABLES DE L'INONDATION SURVENUE LE 7 FEVRIER 1974 DU FAIT DE LA CRUE DE LA JALLE

James X, demeurant ... ; M.

tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé la décision en date du 30 mars 1998 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a placé le tableau "Le Cercle de la rue Royale" de James

James YX, demeurant ... ; M.

James X... , demeurant ... ; M.

sous le n° 97 296, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1988 et 16 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Louise X..., née James

L'EARL Domaines de Thieubert, la société Bellonnie et Bourdillon Successeurs, la société La Distillerie Dillon, la société La Distillerie La Favorite, la société Rhums martiniquais Saint-James et la société

Ass., Elections municipales d'Aix-en-Provence, 13 janv. 1967, p. 16 ; Comp. Ass., Elections des représentants à l'assemblée des communautés européennes, 22 oct. 1979, p. 385.

Janos X..., devrait entraîner par voie de conséquence la cassation de la décision la concernant ; que, par une décision en date du 11 octobre 1991, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation de

James T..., demeurant 20 ,rue Georges Z... à PARIS (75116) ; M.

AVAIT ETE, PEU APRES SON ADMISSION, TRANSFERE AU PAVILLON JADE, OU LES MALADES NE DISPOSAIENT PAS DE LIBERTE DE CIRCULATION A L'EXTERIEUR ET POUVAIENT SEULEMENT, A PARTIR D'UNE BAIE VITREE DE LA SALLE

René X..., demeurant Andujar, 11, 23620, Mengibar à Jaen (Espagne) ; M.

Giuseppe Y..., demeurant au "Tyran" à Saint-Médard en Jalles (33160) ; M.

Mohamed Y..., Le Petit Bard, Bâtiment G8, 1, place Jammes à Montpellier (34080) ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier

James Y... et la proclamation de son inéligibilité pendant un an pour dépassement du plafond des dépenses, enfin à l'annulation de la décision du 16 juillet 2001 de la commission nationale des comptes

Vu la requête enregistrée le 14 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jane X..., demeurant ... à PARIS 75016 , agissant pour le compte de la société à responsabilité

Ass., Conté, 16 janv. 1981, p. 20.