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834 résultats pour « Jean MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838998

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

complémentaires enregistrés les 14 avril 1992, 14 mai 1992, 24 juillet 1992, 19 août 1992, 24 novembre 1992 et 26 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Jean

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007822692

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Jean Z..., l'arrêté du 18 mars 1986 par lequel le préfet de l'Aisne, rapportant son précédent arrêté du 19 février 1986, a refusé à M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754636

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Eric X..., demeurant Les Vergers Saint-Jean à Le Bourget-du-Lac (73370) et pour la compagnie nationale du Rhône dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835806

Admin. suprême

28 mai 1993

28 mai 1993

Jean-Jacques s'est prévalue de sa qualité de fonctionnaire originaire de la Martinique pour obtenir le bénéfice de congés administratifs en 1974 et de congés bonifiés en 1979, 1982 et 1985 ; qu'elle a,

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989694

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-MARTIN VALMEROUX, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-MARTIN VALMEROUX

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007933881

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean Michel G..., demeurant à Saint Martin sur Nohain (58150) ; M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Gérard ZE..., Gabriel ZH..., Michel ZL..., Gérard ZS..., Jean-Pierre AC..., Bernard AH..., Jean-Marie AJ..., Paul ZR..., Thierry AL..., Marius AN..., Didier AR..., André AV..., Jean-Luc BY..., Jean-Michel

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Didier TERNOIS, demeurant 77, rue Jeanne d'Arc à Bohain, M. Jean-Paul BLANDIN, demeurant 37, rue de la République à Bohain, Mme Martine MARCORELLI, et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689300

Admin. suprême

26 octobre 1983

26 octobre 1983

JEAN X..., DEMEURANT VILLA STELLA, CITE COURTE TOGA, VILLE DE PIETRABUGNO A BASTIA CORSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MAI 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090462

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Paul X..., ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628372

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Jean-Marie FABRE par Me Jean-Claude X..., avocat au barreau de Paris, tend à l'annulation du jugement du 11 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande en décharge d'impositions

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008101034

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

Marius G..., M. Jacques F..., Mme Henriette D..., M. André E..., Mme Rozenn X..., M. Jean-Michel A..., M. Daniel Z..., M. Jacques I..., Mme Martine K..., M. Jean-Marie J..., M. Daniel Y..., M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008143342

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Jérémie X..., , Mme Jacqueline X..., , Mme Martine X..., et Mme Marie X..., ; M.

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197167

Admin. suprême

20 février 2004

20 février 2004

; la SCI DE SPRING, dont le siège est 11 les Jardins de Spring Concordia à Saint-Martin (97150) ; Mme Patricia Z, demeurant ... ; M. Jean A, demeurant ... ; M. Alain B, demeurant ... ; M.

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007941824

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

D... et Mme Martine N..., Maître Michel A..., M. Marc O..., M. Joseph E..., M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720306

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Jean Z..., M. de A... a engagé un nouveau salarié qui a remplacé l'intéressé dans les mêmes fonctions ; qu'il suit de là que l'emploi de "commandeur" qu'occupait M.

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095150

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Jean-Marc O..., à M. Pascal H..., à M. Jean-Marc X..., à M. Jean-Marie A..., à M. Alain Z..., à M. Jean-Paul P..., à M. Pascal J..., à M. Gilbert N..., à M. Eric Y..., à Mme Dorothée I..., à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007895952

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Jean X... ; M.

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381774

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Francis H, demeurant ..., Mme Martine D, demeurant ..., Mme Catherine A, demeurant ..., Mme Cécile I, demeurant ..., M. Jean-Paul J, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

P..., Benoît O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard G..., Gérard E..., Jean-Luc D..., Xavier C..., Didier

Source officielle