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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023009369
27 septembre 2010
Jean-Michel E et autres ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 juillet 2007, présentée par M. Jean-Michel E, demeurant ..., M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175313
6 octobre 2004
Jean-Michel X, l'exécution de sa décision du 20 décembre 2002 mettant l'intéressé en demeure de signer un contrat à durée indéterminée et lui a enjoint, sous astreinte, de réexaminer sa situation en tenant
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989613
19 décembre 2008
Jean-Michel A et Mme Marie-Laure B, son épouse, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007622
26 novembre 2007
Jean-Michel A, demeurant ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674443
13 octobre 2008
CETAT:CETATEXT000025918192
5 décembre 2008
Jean-Michel G, demeurant ..., Mme Corine I, demeurant ..., M. Vincent A, demeurant ..., M. Daniel J, demeurant ..., M. Nicolas B, demeurant ..., M. Dominique L, demeurant ..., M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007816695
22 janvier 1993
Jean-Michel X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008118424
21 décembre 2001
Jean-Michel Y..., a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Dietwiller (Haut-Rhin) ; 2°) de rejeter la protestation de M.
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138041
17 décembre 2003
Jean-Michel X, ayant élu domicile ... ; M.
CETAT:CETATEXT000020869506
10 juillet 2009
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008002887
9 juin 1999
Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008009009
31 mars 1999
Jean-Michel X... et de Me de Nervo, avocat de la commune de Marly-le-Roi, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008027479
8 février 2002
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008144248
9 octobre 2002
Jean-Michel Y... de son mandat de membre du conseil régional des Pays-de-la-Loire, le préfet de la région Pays-de-la Loire a notifié le 4 avril 2001 au président du conseil régional que M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262182
26 avril 2006
JeanMichel A, demeurant ... ; M.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008096207
8 mars 2002
Jean Michel X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256730
8 février 2006
Jean-Michel X, a annulé la décision du 25 février 2002 du maire de la commune de La Talaudière décidant de ne pas s'opposer aux travaux déclarés par le requérant ; 2°) de mettre à la charge de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007949179
12 décembre 1997
E..., Jean-Loup I..., Gilles XZ..., Jacques Z..., Georges XX..., Jean-Claude G..., Jean-Michel T..., André C... de l'ISLE, huissiers de justice, demeurant, respectivement, ..., ..., ..., Place Félix Eboué
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475573.20240118
18 janvier 2024
Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin
CETAT:CETATEXT000020381785
9 mars 2009
Jean-Michel E, demeurant ... et M.
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