CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 685 résultats pour « Jean Pascal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007153

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Jean-Marc A, la parcelle ZM 25 du compte n° 99 des biens grevés d'usufruit de M.

Source officielle

Page 6 sur 85

← PrécédentSuivant →
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Pascal DROGOUL, demeurant 11, avenue Jean Médecin à Nice (06000), M. Patrick DUPUY, demeurant 29, rue Charles de Gaulle à Lagnieu (01150), M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Didier TERNOIS, demeurant 77, rue Jeanne d'Arc à Bohain, M. Jean-Paul BLANDIN, demeurant 37, rue de la République à Bohain, Mme Martine MARCORELLI, et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007941658

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Bourelly et Jean-Louis H... qui avaient obtenus respectivement 61 et 60 voix ; qu'à la suite de cette rectification, M. Jean-Louis H... obtient 61 voix, comme M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943445

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Jean-Paul COMBETTES, domicilié 5, rue Paul Cézanne à Pézenas (34120), Mme Huguette LONG-LAPOINTE, domiciliée 22, cours Jean-Jaurès à Pézenas (34120), Mme Anne-Marie ESCLAFIT, domiciliée 7, rue des Orfèvres

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495117.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008107038

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Jean-Bernard D..., demeurant au Bramadou à La F... Alric (84190) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501878.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499082.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254438

Admin. suprême

20 septembre 2006

20 septembre 2006

JeanMarc D et Mme Pascale E, demeurant l'un et l'autre ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007871557

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Pascal X... demeurant ... et par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DU RHONE ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007817004

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Jean et Jean-Jacques X..., demeurant B.P. 2279 à Papeete ( Polynésie française) et la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VILLEDIEU PNEUS, dont le siège est à Fare-Ute (Polynésie française), représentée par

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

P..., Benoît O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard G..., Gérard E..., Jean-Luc D..., Xavier C..., Didier

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163777

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Jean-Yves C..., M. D... F, M. Bruno X... et M. Pascal Y... qui ont obtenu respectivement 38,48 %, 25,60 %, 11,06 % et 9,70 % des suffrages exprimés ; que la liste menée par M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494174.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227444

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Pascal Z, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837035

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jean-Loup YG..., demeurant ... ; Mme Evelyne YG..., demeurant ... ; M. Jean-Pierre E..., demeurant ... ; Mme Dominique G..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704632

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Jean , demeurant à Cazevieille, M. A... J...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007864873

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Jean-Lin X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490055.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle