il a été assujetti au titre de l'année 1972 dans les rôles de la commune du Chesnay 78150 à raison de la plus-value dégagée à l'occasion de la cession par la société civile immobilière "Les Metz-en-Josas

José-Maria Y... José X..., demeurant ... ; M.

Claude X..., Mme Josette X... et l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE des Trois Communes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 27 septembre 1994 par lequel

José X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre 1992 et 21 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Josette X..., demeurant ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES 1 POUR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AERODROME DE TOUSSUS-LE-NOBLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA MAIRIE DES LOGES-EN-JOSAS, REPRESENTEE

José X..., demeurant ... ; M.

Marie José Z... épouse Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Z... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des

José Vincente X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'INDIVISION A LUCIEN représentée par Mme Marie-Josée A, demeurant ...) ; Mme A demande au juge

José Y..., demeurant chez Me Annick X..., ... ; M.

. ; Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 1995 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par M. et Mme José X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent l'annulation pour

Philippe Z... et de Mme Marie-José Y... et sur déféré du préfet de la Somme, d'une part, annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le

José C... et autres, demeurant à la mairie de Simandres (69360) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération

José Alvaro X..., ; M.

XD..., demeurant Ecole de la Grette à Besançon (25000) ; - n° 116 986, présentée par Mme Marie-France XK..., demeurant GAPP - Ecole Primaire à Vézélise (54330) ; - n° 116 987, présentée par Mme Marie-Josée

X... une indemnité forfaitaire de 406 F pour ce qui est de la parcelle de terrain dite "Josette" et a rejeté la demande d'indemnisation relative au terrain dit "Christian" ; Considérant que cette commission