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133 résultats pour « Khaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008215579

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Khaled X ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 29 avril 2004, la requête présentée par M. X demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008142413

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

jugement du 7 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 4 février 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Khaled

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007805126

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Khalid ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008042572

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Khadime Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234817

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Mohamed Khaled X... Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008113592

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Khalid, rue 3 n° 5, Cité Djemaa à Casablanca (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226196

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Khaled X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025688280

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Khaled Ben A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007825715

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Khaled X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008125717

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Khaled X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869093

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

Khaled Mustapha A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487058

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Khaled A, demeurant ..., agissant au nom de son petit-fils Ilyès A ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120783

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Y..., demeurant rue De Mime Abdelkader, 22130 Sidi-Khaled (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008259607

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Khaled Abd El Rasoui A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057367

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Khalid X..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795714

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

KHALDIet au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008100452

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Khalid X..., ..., Les Lilas (93260) ; M. HABIB Y...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296318

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Nedjadi B, à Mme Lahouaria Khalfa épouse B et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008110385

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Khaled, ressortissant algérien résidant régulièrement en France ; que ses quatre enfants vivent avec eux et sont scolarisés en France ; qu'ainsi, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008099308

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

Khaled X..., ; M.

Source officielle