communauté d'agglomération de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société Bunda et distribués aux habitants du territoire de la communauté d'agglomération, une notice faisant figurer un label

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de la société Marignan Publicité, un arrêté du maire de Labège

Fabre-Aubrespy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé Delaporte, avocat de la COMMUNE D'ANSE-BERTRAND et de Me Guinard, avocat de M. Gerville X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de M. Abeywardana X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de M. X... et de Me Célice, avocat de la commune de Val-d'Isère, - les conclusions de M.

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme Veuve Abdelkader X..., - les conclusions de M.

Labbé-Delaporte, avocat de Mme X... et de Me Odent, avocat de la commune de Saintes, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la S.A. établissements ROBIN et de Me Célice, avocat de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de la société Lyonnaise

que l'arrêt attaqué comporte dans ses visas et dans ses motifs l'analyse du moyen suivant lequel la direction du commissariat de l'armée de terre aurait brutalement et illégalement écarté la société Labor

Labbé, Delaporte , avocat du TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES, - les conclusions de M.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 31 janvier 1985 annulant l'arrêté du maire de Labège

17 mars 1988 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a confirmé la décision du 1er octobre 1987 de l'inspecteur du travail des Hautes-Pyrénées autorisant l'entreprise Pyrénées-Labo-Photo

-MULLER A REMBOURSER AU SIRIOM LA SOMME DE 1.020.147,77 F AUGMENTEE DES INTERETS DE DROIT ET A DEMONTER OU FAIRE DEMONTER A SES FRAIS, LE FOUR D'INCINERATION CONSTRUIT, DANS UN DELAI DE SIX MOIS A COMPTER

ARTICLE 2 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BELLEVILLE LABO" EST REJETE.

le 23 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau, avant qu'il soit statué sur la demande de la SAS Labeyrie

Labbé, Delaporte , avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme PALACCIO AUTO HALL et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.