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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:467511.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:462668.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486965

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête par laquelle Mme A a interjeté appel du jugement

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005810

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

Vu l'ordonnance en date du 10 mars 2006, enregistrée le 27 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828510

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454178.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467058.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467875.20230517

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463761.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541209

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 2 et L. 3 du code des pensions militaires

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038625597

Admin. suprême

14 juin 2019

14 juin 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443615.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:449037.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:459358.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622198

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Vincent Y..., demeurant ... à Strasbourg-Hautepierre 67200 , représenté par Me Lalvet, avocat à la Cour, son madataire, et par le GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS DE RHINAU, dont le siège est ... à Rhinau

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222616

Admin. suprême

24 juillet 2006

24 juillet 2006

MUTUEL, dont le siège est 16, rue de la Marine à Bouin (85230) ; l'ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460491.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458394.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460705.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470180.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin à la protection subsidiaire

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