Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du CGFPT du Var et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.A... ; - les

A...demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'ordre des avocats au barreau de Lyon la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rousseau,Tapie au titre des

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 13 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SNC Nocario 2007 C, représentée par la SCP Blanc, Rousseau

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Julien Cléach, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat M. Bichet, - les conclusions de M.

et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle de Silva, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

779 du 24 juillet 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, -les observations de la SCP Blanc, Rousseau

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme Marcelle A , - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX et de la SCP Blanc, Rousseau

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole