Laurent B..., demeurant ..., M. Frédéric D..., demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES FORETS ET MONTAGNES DE NISTOS, dont le siège est à Nistos (65150) Saint-Laurent

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M.

par voie hertzienne Skyrock dans les zones de Castelnaudary, Lézignan-Corbières, Marseillette, Narbonne, Pradelles-Cabardes, Quillan, Tuchan, Bagnols-sur-Cèze / Pont Saint-Esprit, Beaucaire, Le-Grau-du-Roi

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2024.

Roger F..., demeurant ... ; - n° 131195, présentée par M. Bernard U..., demeurant ... ; - n° 131196, présentée par M.

B et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la commune d'Issy-les-Moulineaux, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 30 septembre 2002,

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE CARQUEIRANNE et de la SCP Boutet, avocat de la SCI Les terrasses de Carqueiranne

Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Jean-Yves L..., demeurant Rue Verdi au Luc (83340), Mme Geneviève XA... épouse XY..., demeurant Route Cabasse, Sainte-Brigitte au Luc (83340), M. André XC..., demeurant ... au Luc (83340), M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Laurent E, demeurant ... ... ; M.

Laurent A, demeurant ..., M. Bernard B, demeurant 37, rue de la Ferté Alais à Boutigny-sur-essonne (91820), M. Mario C, demeurant ..., M. Jean-Noël D, demeurant ..., M. Serge E, demeurant ..., M.

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger

siège est 12-14, rue Charles Fourier à Paris (75013), représenté par son président ; le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance de roulement

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SNC EIFFAGE AMENAGEMENT et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

Roger ZA..., à M. Emilien J..., à M. Francis YE..., à M. Mario YD..., à M. Jean-Philippe XA..., à l'ASSOCIATION DES HORTICULTEURS SINISTRES DE SOLLIES-PONT, Mme Riccarda X..., à M. C..., à M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales de M.