Laurent X..., demeurant ... ; M.

demande tendant à l'annulation de la décision du commissaire de la République du département des Alpes-Maritimes en date du 30 juillet 1984 lui refusant d'abroger le plan d'occupation des sols de Saint-Laurent-du-Var

d'élargissement de l'avenue Decaroli et cessibles les immeubles concernés par la réalisation de cette opération d'une part et contre l'arrêté du 29 juin 1989 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 2001, présentée par la COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI (Guyane), représentée par son maire en exercice, habilité

et Savey ; et l'a condamnée à verser à l'entreprise M.L.S. la somme de 20 906,52 F ; 2- condamne solidairement la société anonyme Moisan, Laurent, Savey, MM.

Article 3 : La commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque versera à Mme A une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société Lauryne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 janvier 2025.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, M. Christophe Pourreau, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Hortense Naudascher, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Les arrêtés du 28 février 1985 et du 27 mars 1985 du maire de Saint-Laurent-du-Maroni sont annulés. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Paul X..., Francis Y..., Marcelin Z..., René A..., Léon B... et Guy C... demeurant à Saint-Laurent-de-Neste (65150) ; MM.

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-NESTE (HautesPyrénées), représentée par son maire en exercice ; la

lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Vis-en-Artois, proclamée à la suite du scrutin organisé le 18 mars 2001, et a proclamé élue Mme Laurence

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 2001, présentée par la COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI (Guyane), représentée par son maire en exercice, habilité

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 novembre 1998 nommant la société Laurence Bernard et Caroline Y... notaire à la

B et C, à la suite d'une question préjudicielle soulevée par le tribunal de grande instance de Grasse, a déclaré que la décision du 2 avril 1993 du maire de Saint-Laurent-du-Var accordant un permis de

René X..., demeurant Saint-Laurent-du-Verdon à Quinson (04480), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 3 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté

Vu la requête enregistrée le 14 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CLINIQUE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR dont le siège social est, ..., prise en la personne

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ferme éolienne de Saint-Laurent-de-Céris n'est pas admis.