administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

MINEURE, DEMEURANT A BEULOTTE-SAINT-LAURENT HAUTE-SAONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° REFORME LE JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A CONDAMNE

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent

A REPRIS EN JUILLET 1969 DES HERBAGES D'UNE SUPERFICIE DE 27 HA 19 A 56 CA, SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX ET QU'IL A SOLLICITE LE 20 AVRIL 1970 L'AUTORISATION DE LES EXPLOITER

B... n'a invoqué le grief tiré de l'inexactitude du compte de campagne de Mme E... que dans un mémoire présenté après l'expiration du délai de cinq jours ; que c'est dès lors à bon droit que le tribunal

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

par des employés municipaux en dehors de la salle de dépouillement et hors la présence des scrutateurs ; que ces irrégularités ne permettent pas de tenir pour valide l'élection de Mme D..., qui a été à bon

14 avril 1986 par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d'une requête de la société "ENTREPRISE BOTTA ET FILS" société à responsabilité limitée dont le siège est à Rue du Commandant l'Herminier à Saint-Laurent-du-Pont

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Goldman Laurent, avocat de M.

et non pas seulement, comme la société l soutient, pendant les deux mois précités ; que la comptabilité de la société requérante, qui ne retraçait pas les recettes procurées par cette activité, a pu à bon

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques - impôts le 4 octobre 2017 sous la référence BOI-CF-IOR

l'annulation pour excès de pouvoir des paragraphes n°s 170 et 180 des commentaires administratifs publiés le 8 juin 2018 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOI-PAT-IFI

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de la SAS Zooparc de Beauval ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de la SAS Zooparc de Beauval ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de la SAS Zooparc de Beauval ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SA BORDEAUX ATLANTIQUE-BOIS, qui exerce l'activité de négoce de bois, est implantée à Bordeaux ; que se fondant sur le fait qu'elle était