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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036610504

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Commune de Saint-suliac et à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442848.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492718.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489777.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492005.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la commune de Cambrai ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502703.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945759

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

B...et à la SCP LEDUC, VIGAND, avocat de M. A.... 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599952

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253364

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP LEDUC, VIGAND, avocat de la SELARL Docteur Camus ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494148.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme A, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier de Guingamp et

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496611.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse et autre, et à la SCP Leduc

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472914.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752991

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844566

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la Scp Leduc, Vigand, avocat de la commune de Papeete et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de MmeB....

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330324

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme B..., à la SCP Sevaux, Mathonnet,

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330326

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de MM.A... C... et E...; 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575677

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461552.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491997.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Ramery revitalisation, à la SCP Leduc

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184584

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la commune de Vitry-Le-François, de la commune d'Ay-Champagne, de la

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