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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036610504
16 février 2018
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Commune de Saint-suliac et à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442848.20220414
14 avril 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492718.20240725
25 juillet 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489777.20241231
31 décembre 2024
séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492005.20240724
24 juillet 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la commune de Cambrai ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502703.20250717
17 juillet 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945759
25 mai 2018
B...et à la SCP LEDUC, VIGAND, avocat de M. A.... 1.
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037599952
9 novembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.
9ème et 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036253364
22 décembre 2017
Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP LEDUC, VIGAND, avocat de la SELARL Docteur Camus ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:494148.20241008
8 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme A, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier de Guingamp et
ECLI:FR:CECHS:2024:496611.20241231
Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse et autre, et à la SCP Leduc
ECLI:FR:CECHS:2024:472914.20240717
17 juillet 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042752991
24 décembre 2020
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038844566
17 juin 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la Scp Leduc, Vigand, avocat de la commune de Papeete et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de MmeB....
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034330324
31 mars 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme B..., à la SCP Sevaux, Mathonnet,
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034330326
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de MM.A... C... et E...; 1.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042575677
27 novembre 2020
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461552.20231220
20 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491997.20250722
22 juillet 2025
après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Ramery revitalisation, à la SCP Leduc
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039184584
4 octobre 2019
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la commune de Vitry-Le-François, de la commune d'Ay-Champagne, de la