maladie ou de longue durée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

B... en congé de longue durée rétroactivement du 23 mars 2013 au 12 décembre 2015.

décision, la section des assurances sociales n'a pas commis d'erreur de droit, ni dénaturé les pièces du dossier ; Considérant que la circonstance que la durée de la procédure aurait été anormalement longue

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 17 novembre 2005 lui refusant un visa d'entrée et de long

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 août 2000 du consul général de France à Alger lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français

décision du 18 décembre 2006 du ministre des affaires étrangères rejetant leur recours dirigé contre la décision du 9 avril 2005 de l'ambassadeur de France en Arménie leur refusant un visa d'entrée et de long

amarré celle-ci à un emplacement prévu à cet effet sur le canal de la Sambre à l'Oise, à proximité de Berthéricourt Aisne , et une ligne électrique de 15 000 volts implantée par ELECTRICITE DE FRANCE le long

KOLLI demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu

16-06-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - REMUNERATION -Congés de longue durée - Maladie imputable à un accident de service - Maintien du plein traitement (loi du 26 janvier 1984 article 57)

.* CONGE DE LONGUE MALADIE - DUREE [ ARTICLE 36 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ET ARTICLE L 42 DE L'ANCIEN CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ].

CODE GENERAL DES IMPOTS, ELLE A, POUR LE CALCUL DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES DONT ELLE ETAIT REDEVABLE AU TITRE DE CES ANNEES, APPLIQUE LE TAUX REDUIT DE 10%, PREVU POUR L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES A LONG

décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté leur recours visant au réexamen de la décision du 9 avril 2001 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) leur a refusé un visa de long

2002 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours contre la décision du 28 février 2002 du consul général de France à Alger lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 16 décembre 1998 par laquelle le consul de France à Rabat (Maroc) a rejeté sa demande de visa de long séjour ; Vu les

Considérant qu'ainsi qu'il a été dit, le recours devant le juge administratif pour les bénéficiaires d'une décision favorable de la commission de médiation au titre d'un délai d'attente anormalement long

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant un visa de long

EN POSITION DE CONGE DE MALADIE DE LONGUE DUREE, ENSEMBLE REJETER LA REQUETE DU SIEUR CHASSIGNOLLE Y...

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tunis lui refusant un visa de long