JUGEMENT DU 7 JANVIER 1976 EN TANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 17 MARS 1966 DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT AUTORISANT LA SOCIETE PORT-LONGUET

.867 du code de la santé publique le détachement peut être indéfiniment renouvelé par période de cinq années et si aux termes du troisième alinéa du même article : "à l'expiration du détachement de longue

Pierre X..., qui avait donné lieu à un congé de longue durée et, d'autre part, mis les frais d'expertise à la charge de l'Etat ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de Bastia par

tendant à l'annulation des décisions en date des 26 juillet 1985, 24 février 1986 et 31 juillet 1986 par lesquelles le directeur du centre hospitalier régional de Bordeaux a renouvelé son congé de longue

Caen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Caen rejetant sa demande du 11 avril 1984 tendant à la prolongation de son congé de longue

d'arrêt de travail de la date de son accident jusqu'au mois de septembre 1981, et notamment d'un congé de maladie à titre d'accident de service du 18 juillet 1973 au 27 juillet 1975, d'un congé de longue

. - Exemption - Immeuble affecté à l'habitation - Perte définitive de l'exemption de longue durée en cas de location en meublé des constructions.

CETAT135-02-06 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX [VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Congés - Congés de longue durée [art. 546 du code de l'administration communale - Bénéficiaires

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - REFUS -Refus fondé sur une servitude de reculement dont l'application a pour effet d'atteindre l'immeuble sur une grande longueur

Par un courrier du 24 mai 2012, Pôle emploi lui a notifié son refus de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi, au motif qu'elle avait travaillé plus longtemps chez un ou plusieurs employeurs

X... sur une longueur de 140 mètres et une hauteur de 6 mètres au moyen de blocs de 50 à 100 kilos qui ne peuvent être trouvés qu'à une très longue distance des lieux alors que la berge actuelle, restée

986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions : "Le détachement de longue

Y..., conservateur-adjoint du musée, pendant la durée de son congé de longue maladie ; que l'arrêté du maire de Chartres en date du 24 novembre 1982 nommant M.

D... en congé de longue maladie pour l'ensemble de ses fonctions alors que les avis médicaux n'attestaient que d'une incapacité à remplir ses fonctions opératoires ; 11.

. ; CONSIDERANT QU'EN ADMETTANT QUE LE BENEFICE D'UNE EXEMPTION TEMPORAIRE DE LONGUE DUREE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES AURAIT ETE ACCORDE A D'AUTRES PROPRIETAIRES DE PAVILLONS FAISANT

DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959, LES PERIODES DURANT LESQUELLES LE FONCTIONNAIRE PEUT BENEFICIER DE CONGES DE LONGUE DUREE SONT ALLONGEES LORSQUE L'AFFECTION QUI A MOTIVE LE CONGE A ETE CONTRACTEE EN

D B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le maire de Longuenée-en-Anjou a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux

1991 ; Considérant en second lieu que la cour n'a pas dénaturé les écritures de la requérante et a suffisamment répondu à son argumentation en ce qui concerne la durée, estimée par elle anormalement longue