Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune du Lorrain est rejeté.

, et la décision par laquelle la présidente de l'université de Lorraine a retenu la candidature de M.

, de l'université de Metz, de l'université de Nancy I, de l'université de Nancy II et de l'institut national polytechnique de Lorraine ; - les représentants de l'université de Lorraine, de l'université

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 avril 1987 et 14 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA LOMAGNE, dont

X et de Me Blanc, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires et du conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Lorraine, - les conclusions de M.

Vu °1) la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 1985 et 28 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 73 148, présentés pour la SOCIETE LORRAINE CEREALES

François Xavier X..., demeurant rue Jules Ferry, Le Lorrain (97214) ; M.

vue de l'avancement au grade de professeur des universités de 1ère classe et à la réparation du préjudice subi du fait de ses délibérations ; 2°) de condamner l'Institut national polytechnique de Lorraine

Conseil d'Etat, présentés pour le GFA DES PETITS PROPRIETAIRES DU VIGNOBLE DE JOIGNY, dont le siège est au 43 faubourg de Paris à Joigny (89300), et la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE MICHEL LORAIN

La société 44 rue de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 27 septembre et 3 octobre 2022.

DE SURVEILLANCE ; Vu la demande présentée à la cour administrative d'appel de Nancy par la société à responsabilité limitée LORRAINE DE SURVEILLANCE, dont le siège est ... ; la société à responsabilité

Par suite, la société Arcelor Atlantique et Lorraine est fondée à soutenir que l'arrêt attaqué a été rendu au terme d'une procédure irrégulière et à en demander l'annulation.

social est situé ... représentée par son président-directeur général en exercice ; la société à responsabilité limitée LORRAINE DE SURVEILLANCE demande que la juridiction administrative : 1°) annule le

Article 3 : L'Etat versera à la BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE-CHAMPAGNE une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A...et à la SCP Lévis, avocat de l'université de Lorraine.

B...dirigées contre la délibération du conseil d'administration de l'université de Lorraine : 3.

et le décret n° 2016-432 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine sont annulés.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les HOUILLIERES DU BASSIN DE LORRAINE, dont le siège social est ...