octobre 2006 d'une chute sur le dos, à l'origine de douleurs lombaires persistantes ; que les examens pratiqués ont permis de diagnostiquer une discopathie dégénérative L5 - S1 avec petite hernie discale médiane

témoin, ne lui a pas paru devoir motiver des sanctions à l'encontre d'un groupe confronté à un contexte opérationnel très choquant, et, en dernier lieu, le requérant n'est en rien responsable de la médiatisation

Miloudi Y..., demeurant Derb El-Hammam, rue 28, n°20, ancienne Médina, à Casablanca (Maroc) ; M.

Copie en sera adressée au centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts et à l'Office national d'indemnisation des accidents médiaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Ces obsèques ont en outre été l'objet d'une médiatisation importante faisant obstacle à ce qu'elles puissent se dérouler dans des conditions de discrétion propres à éviter des troubles à l'ordre public

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

F présente des lésions hémorragiques graves et irréversibles, conséquence d'un hématome de la partie médiane du tronc cérébral, région par laquelle transitent toutes les voies nerveuses dont celles de

Vu la requête enregistrée le 14 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Momat X..., née Dia Aminata demeurant rue 23, angle 6 et 8 Medina à Dakar Sénégal , et tendant

l'instruction que la validité des permis de conduire italiens est limitée à 10 ans, terme à l'issue duquel ils doivent être à nouveau validés par les autorités de police sur présentation d'un certificat médial

Copie en sera adressée au centre hospitalier de Sens, à l'Office national d'indemnisation des accidents médiaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à la caisse primaire d'assurance

ou majoré en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l'entreprise, défini comme le nombre de séparations qui lui sont imputables rapporté à ses effectifs, et le taux de séparation médian

, exclusives de toute autre forme d'aide ; Considérant que l'objet de l'association "Club Sport Aventure" est défini par ses statuts comme étant "la promotion, les opérations publicitaires et la médiatisation

Par ailleurs, si le ministre fait également valoir l'urgence qui se serait attachée à la cessation des fonctions de l'intéressé, en raison notamment du retentissement médiatique de certaines de ses déclarations

préexistante et de diviser le taux ainsi obtenu par celui de la validité qui était celle de l'agent au moment de sa titularisation ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les certificats médiaux

Mme A...a ensuite fait publiquement état de ses difficultés avec son employeur, dans le cadre d'articles de presse parus notamment les 1er novembre 2013, 27 et 28 janvier 2014 dans divers médias locaux

égalité de traitement entre les communes, de retenir une même année de référence pour l'ensemble de ces collectivités ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le choix du 1er janvier de l'année médiane

égalité de traitement entre les communes, de retenir une même année de référence pour l'ensemble de ces collectivités ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le choix du 1er janvier de l'année médiane

de ce qu'il était vendu occupé, la cour a ensuite relevé que l'administration avait déjà appliqué pour ce motif une décote de 10 % sur un prix au m2 se situant en deçà du prix moyen et que le prix médian

conditions suivantes sont réunies :/ 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ;/ 2° Un niveau de loyer médian

baisse de la fréquentation touristique en Polynésie française par rapport à la fréquentation raisonnablement attendue pour la période de septembre 1995 à décembre 1996, elle-même due à la répercussion médiatique