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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007982680

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008014529

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la S.A.R.L. Clinique Mozart, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008005886

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Favières, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007923117

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société COGIFER Compagnie générale d'installations ferroviaires, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007945149

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007978106

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de M. Ahmed X..., - et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Pinatel Chapuis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007979179

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007983284

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007989983

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de Mme Sylvie X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007992181

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. François X..., - et de Me Vuitton, avocat de la commune de Gognies Chaussée, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007993794

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société anonyme MIKO, - les conclusions de M Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du code du

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007998224

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Mauricette Y... et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008001294

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008002377

Admin. suprême

24 mars 1999

24 mars 1999

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007438

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007951234

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. le ministre délégué au Budget, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007955567

Admin. suprême

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Esterel Côte-d'Azur (ESCOTA), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007958212

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007960268

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008054645

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Jean-Victor de Y..., - les conclusions de M.

Source officielle