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18 380 résultats pour « Mabika-Sauze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023762899

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A épouse B, domiciliée à l'... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des états exécutoires émis par le maire de Barcarès (Pyrénées Orientales) et mettant à leur charge des "taxes Marina

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216329

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 22 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Malika A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107095

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Richard Mabiala X..., ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007908799

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT -Contrat verbal - Contrat à durée indéterminée sauf élément contraire.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007869851

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

54-06-04-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - VISAS -Portée des mentions - Mentions du jugement faisant foi sauf preuve contraire - Silences.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115869

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Mokhtar A et Mme Malika B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY01759 - 09LY01760 du 17 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008122908

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

ABDERRAHMANE, demeurant chez Mme Malika Y..., ... ; M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008011770

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Ahmed Y..., demeurant chez Maître Malika Barthelemy X..., 48, Cours Vitton, à Lyon (69006) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008009002

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Bellabas X... demeurant chez Mlle Malika Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008025780

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

jugement du 14 février 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 2 février 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Malika

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007642914

Admin. suprême

31 mai 1974

31 mai 1974

APPLICABLES AUX MARCHES INDUSTRIELS PASSES PAR LE DEPARTEMENT DE L'AIR PREVOIENT QUE LES DOMMAGES CAUSES AUX MATERIELS FOURNIS PAR L'ETAT ET FAISANT PARTIE INTEGRANTE DE L'AERODYNE SONT A LA CHARGE DE L'ETAT, SAUF

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834012

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

16-03-01-04-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - OBLIGATIONS DE L'AUTORITE DE POLICE - CONSULTATIONS PREALABLES -Consultation préalable des organisations professionnelles - Absence sauf

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214565

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

YX est entré en France le 16 octobre 2002, après s'être marié en Algérie le 26 mai 2002 avec Mme Malika Y, ressortissante algérienne, entrée en France à l'âge de neuf ans, titulaire d'une carte de résidente

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699416

Admin. suprême

11 décembre 1985

11 décembre 1985

[12] Interdiction sauf à certaines époques de l'année ou de la semaine - Légalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007914433

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

30 jours, s'y est maintenu irrégulièrement après l'expiration de ce délai, soutient qu'il a un frère et un cousin de nationalité française résidant à Marseille et qu'il a épousé le 16 avril 1994 Mme Malika

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835608

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

54-06-04-01,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - VISAS -Mentions non obligatoires - Obligation de mentionner une date de lecture - Absence sauf dispositions spéciales (1). | 55-04-01-02

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026152430

Admin. suprême

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Madina A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406447

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

visa ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en retenant le premier de ces motifs, eu égard au fait que Mlle A est sans ressources, que la tante de l'intéressée, Mme Malika

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053483461

Admin. suprême

13 février 2026

13 février 2026

. - DONNÉE RENDUE ANONYME – EXCLUSION – DONNÉE PSEUDONYMISÉEE, SAUF SI L’IDENTIFICATION EST IRRÉALISABLE EN PRATIQUE [RJ1].

Résumé IA — à vérifier