D...C..., la société Antonangelli, la société SNEI, la société SVB Servibat, la société Sadira, la société Carreau plus, la société Entreprise Chauvet et la société Bureau de coordination Gayaud à lui

fois, il n'a expiré que le 29 mars 1985 à 24 heures ; qu'il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que la S.A.R.L.

Campeaux, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

H AA et Mme W AA ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 28 décembre 2017 et 21 décembre 2018 par lesquels le maire d'Ansouis a délivré à la société

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail du 17 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars 1983 et 28 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "MODERN-STUDIO", société

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Marie-Thérèse X..., - les conclusions de M.

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que M. A...

d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er de l'arrêt du 10 mai

DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SA GERANTE EN EXERCICE, DOMICILIEE EN CETTE QUALITE AU DIT SIEGE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 24 MARS 1977 PAR LEQUEL LE

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. François X..., ; M.

le jugement du 19 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars

salariés transférés à la Compagnie Maritime DNO, le fichier des réservations en cours et des prestations vendues mais non réalisées correspondant à la liste exhaustive des avoirs, acomptes et bons cadeaux

19 août et 19 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION CENTRE, représentée par le président du Conseil régional, domicilié Hôtel de Région, 9 rue Saint Pierre

Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 1995 et 1er mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant après arrêt avant dire droit du 5 décembre 2002 ayant annulé le jugement du

U... a loué une permanence électorale pour les mois d'avril, mai et juin 1995 ; que si M.